Social - Santé - le fil d'actualité de service-public.fr

Qu'est-ce que le microcrédit ? ()
Qu'est-ce que le microcrédit ? Qui en sont les bénéficiaires ? Quels sont les montants des prêts accordés ? Pour en savoir plus, retrouvez notre fiche pratique mise en ligne sur "www.service-public.fr". Le microcrédit est accordé à des personnes exclues du crédit bancaire (personnes à faibles revenus, allocataires de minima sociaux, chômeurs) dont les capacités de remboursement sont jugées suffisantes. Ces personnes doivent par ailleurs bénéficier d'un accompagnement social auprès d'un réseau qualifié. (...)
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Contrôle des arrêts de travail : quel délai pour contester la suspension des indemnités journalières ? ()
Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 précise le délai dont disposent les salariés en arrêt de travail pour contester une suspension du versement des Indemnités journalières (IJ) décidée par le médecin-conseil de l'Assurance maladie. Ce décret concerne les salariés contrôlés par le médecin envoyé par leur employeur dès lors que ce médecin a conclu à l'absence de justification de l'arrêt de travail. Dans ce délai de 10 jours francs qui suit la notification de la décision de suspension des (...)
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Mise en place du RSA jeunes à partir du 1er septembre 2010 ()
A partir du 1er septembre 2010 en France métropolitaine, les jeunes de moins de 25 ans peuvent demander à bénéficier du RSA sous certaines conditions. A partir du 1er septembre en France métropolitaine, les jeunes âgés de moins de 25 ans peuvent demander à bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA) sous certaines conditions. Pour cela, il est notamment nécessaire d'avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein, soit 3 214 heures, au cours des 3 années précédant la (...)
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La liste des fournitures scolaires essentielles ()
Le ministère de l'éducation nationale a établi une liste de fournitures scolaires essentielles pour la rentrée 2010 concernant chaque niveau d'enseignement (école élémentaire, collège et lycée). La liste comporte une quarantaine de fournitures, allant des cahiers aux stylos en passant par les trousses et les cartables. Les prix de ces produits ont été négociés avec les représentants des entreprises de la distribution. Certaines enseignes se sont engagées à limiter le coût de la rentrée pour les familles, (...)
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Vers un meilleur respect de la qualité nutritionnelle des repas dans certaines cantines ()
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été publiée au Journal officiel du mercredi 28 juillet 2010. Elle établit une politique visant à assurer à la population l'accès, dans des conditions économiquement acceptables par tous, à une "alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des conditions durables". A cet égard, les gestionnaires publics et privés des services de restauration scolaire et universitaire, des (...)
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Dépistage VIH et IST : fixation des conditions de levée de l'anonymat ()
Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 21 juillet 2010 fixe les conditions de levée de l'anonymat dans les Consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et dans les Centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (Ciddist). Ces conditions sont définies dans un document annexé à l'arrêté. Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 21 juillet 2010 fixe les conditions de levée de l'anonymat dans les Consultations de dépistage anonyme et (...)
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Le montant des bourses de lycée ()
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 43,08 euros à compter de l'année scolaire 2010-2011 (contre 42,57 euros lors de la rentrée précédente). C'est ce qu'indique notamment un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 16 juillet 2010. Pour calculer le montant d'une bourse de lycée, il faut déterminer le nombre de parts unitaires de bourse auxquelles chaque famille a droit, ce nombre de parts variant de 3 à 10 en fonction des ressources et des charges familiales. Ce nombre doit (...)
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L'âge légal de départ à la retraite porté à 62 ans en 2018 ? ()
Le projet de loi portant réforme des retraites a été présenté en conseil des ministres le 13 juillet par le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. De quoi s'agit-il ? L'objectif du projet de loi est de supprimer le déficit des systèmes de retraites dès 2018. Parmi les principales mesures prévues, l'âge légal de départ à la retraite serait porté de 60 ans à 62 ans en 2018. Cette augmentation qui serait progressive concernerait tous les régimes : les retraites du secteur privé, (...)
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Ouverture de la nouvelle version de "mon.service-public.fr" ()
Allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, chèque emploi service universel, assurance retraite des salariés, assurance maladie et mutuelles complémentaires... Pour gérer vos démarches en ligne avec l'administration, vous avez depuis le 12 juillet à votre disposition la nouvelle version de "mon.service-public.fr". Allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, chèque emploi service universel, assurance retraite des salariés, assurance maladie et mutuelles (...)
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Quelle est la qualité des eaux de baignade en France ? ()
Où se baigner sans risque ? Le dernier résultat d'analyses disponible est-il bon ou mauvais ? Quelle était la qualité de l'eau la saison dernière ? Pour répondre à ces questions, le ministère de la santé et des sports propose de consulter son site internet dédié aux eaux de baignade (eaux de mer et eaux douces), l'eau étant contrôlée au minimum une fois par mois. Où se baigner sans risque ? Le dernier résultat d'analyses disponible est-il bon ou mauvais ? Quelle était la qualité de l'eau la saison (...)
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Le fil d'actualité de service-public.fr

Partir vers les cités du monde ()
De Séoul à Sao Paulo, en passant par Vancouver, Bucarest, Bamako, Istanbul, Bombay sans oublier Beyrouth ou Jakarta, retrouvez la collection multimédia des "cités du monde" grâce à TV5 Monde. Avec 30 villes à découvrir, vous êtes en immersion virtuelle dans toutes ces métropoles qui oscillent entre tradition et avenir. Une fois votre destination choisie, vous pouvez sélectionner un parcours à travers la ville ou vous pouvez décider de vivre 24 heures dans différents quartiers de la ville. Par ailleurs, (...)
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Qu'est-ce que le microcrédit ? ()
Qu'est-ce que le microcrédit ? Qui en sont les bénéficiaires ? Quels sont les montants des prêts accordés ? Pour en savoir plus, retrouvez notre fiche pratique mise en ligne sur "www.service-public.fr". Le microcrédit est accordé à des personnes exclues du crédit bancaire (personnes à faibles revenus, allocataires de minima sociaux, chômeurs) dont les capacités de remboursement sont jugées suffisantes. Ces personnes doivent par ailleurs bénéficier d'un accompagnement social auprès d'un réseau qualifié. (...)
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Bourses étudiantes sur critères sociaux : les nouveaux montants ()
Les bourses étudiantes sur critères sociaux doivent être revalorisées de 6 % pour l'année universitaire 2010-2011. Les bourses seront complétées par l'instauration d'un 10ème mois de bourse, dont la mise en place sera échelonnée sur 2 rentrées universitaires, un 1er demi-mois étant versé dès le mois de septembre 2010. Le montant annuel des bourses universitaires sur critères sociaux est établi en fonction du niveau de ressources du demandeur : 1 525 euros au 1er échelon (contre 1 445 euros en 2009-2010), (...)
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TNT : les aides financières pour le passage à la télévision tout numérique ()
Dans le cadre du passage à la télévision tout numérique pour recevoir gratuitement les 18 chaînes de la Télévision numérique terrestre (TNT), le site "www.tousaunumerique.fr" fait le point sur les différentes aides financières proposées aux téléspectateurs afin de couvrir tout ou partie des frais nécessaires à l'adaptation ou au changement de l'installation de réception de la télévision. Sous réserve de répondre à un certain nombre de conditions (ressources ou localisation par exemple), les montants de ces (...)
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Administration fiscale : rappel des consignes de sécurité avec les courriers électroniques ()
Des courriers électroniques frauduleux ont été adressés à certains contribuables par un expéditeur utilisant l'entête ou la signature du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ou de la Direction générale des finances publiques. Ces courriers, accompagnés le plus souvent d'un formulaire, invitent les contribuables à communiquer des informations personnelles ainsi qu'un numéro de carte bancaire en vue d'obtenir un remboursement d'impôt. La Direction générale des finances (...)
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Facture d'électricité : un calculateur en ligne ()
A la suite de l'évolution des tarifs réglementés de l'électricité le 15 août, l'Institut national de la consommation (INC) a mis en ligne un calculateur pour vous aider à mieux appréhender l'évolution de votre facture d'électricité. Après avoir choisi votre profil d'abonné chez EDF en fonction de votre type d'abonnement, de la puissance de votre disjoncteur et de votre consommation annuelle, le calculateur vous permet d'estimer simplement : le montant de votre facture annuelle avant le 15 août, le (...)
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Contrôle des arrêts de travail : quel délai pour contester la suspension des indemnités journalières ? ()
Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 précise le délai dont disposent les salariés en arrêt de travail pour contester une suspension du versement des Indemnités journalières (IJ) décidée par le médecin-conseil de l'Assurance maladie. Ce décret concerne les salariés contrôlés par le médecin envoyé par leur employeur dès lors que ce médecin a conclu à l'absence de justification de l'arrêt de travail. Dans ce délai de 10 jours francs qui suit la notification de la décision de suspension des (...)
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Ouverture de la saison de chasse 2010-2011 ()
En cette période d'ouverture de la chasse, retrouvez sur le portail "www.service-public.fr" les fiches pratiques concernant la chasse. En cette période d'ouverture de la chasse, retrouvez sur le portail "www.service-public.fr" les fiches pratiques concernant la chasse. Ces fiches portent notamment sur le permis de chasser : examen, délivrance, validation, démarches à suivre en cas de perte, de destruction ou de détérioration. Elles indiquent aussi les montants des redevances cynégétiques. Les (...)
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Des mesures contre les incitations à l'anorexie ()
La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes permettant d'obtenir une maigreur excessive compromettant la santé serait punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, quelle que soit la méthode de propagande ou de publicité utilisée (magazine, site internet, blog personnel...). C'est ce qu'indique la proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie adoptée en première lecture par l'Assemblée (...)
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Renforcer la lutte contre la contrefaçon ()
Les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle...), les droits de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les appellations d'origine et les indications géographiques doivent être renforcés avec la mise en place de nouvelles dispositions juridiques. C'est ce que prévoit le projet de loi de lutte contre la contrefaçon adopté définitivement le 17 octobre (...)
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